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E-2.2 - Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités

Article 658.1
Versions de la disposition

Texte complet
658.1. Le greffier ou greffier-trésorier doit conserver, pendant un an à compter de la fin du processus électoral ou référendaire, tout document relatif à ce processus et prévu au chapitre VI du titre I ou à l’un ou l’autre des chapitres III à VI du titre II.
2002, c. 37, a. 218; 2021, c. 31, a. 132.
658.1. Le greffier ou secrétaire-trésorier doit conserver, pendant un an à compter de la fin du processus électoral ou référendaire, tout document relatif à ce processus et prévu au chapitre VI du titre I ou à l’un ou l’autre des chapitres III à VI du titre II.
2002, c. 37, a. 218.
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